DREAL / PACauto

Client

DREAL Normandie : Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement.

Enjeux et problématique

L’État a une obligation de porter à connaissance (PAC) auprès des communes et groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, les projets en cours et existants ainsi que les éléments de connaissances dont l’État dispose et qui lui paraissent utiles pour la réalisation du document d’urbanisme. Ces PAC ont des structurations et des contenus en constante évolution, il est donc déterminant de pouvoir proposer aux organismes usagers de ces PAC des documents à jour. Ces mises à jour sont complexes et manuelles. L’enjeu est donc de proposer une plateforme numérique avec la capacité d’actualiser de manière automatisée les « porter à connaissance ». Cette capacité d’automatisation permettra aux collectivités d’obtenir rapidement des PAC territorialisés, qualitatifs et dont le temps d’élaboration sera optimisé pour les administrateurs.

Solution :

La plateforme réalisée par Conjecto permet de :

• proposer aux utilisateurs un PAC exact et à jour
• administrateurs, gestionnaires et utilisateurs une gestion simple et optimisée des contenus
• assurer une validation des contenus hiérarchisée
• récupérer des données de sources externes de manière automatisée qui permettront d’une part la territorialisation du PAC et d’autre part qui seront intégrées avec leurs contenus définis dans la trame-type
• faciliter l’échange d’information entre les utilisateurs pour améliorer les contenus
• gérer les versions de contenu, les PAC réalisés et validés par les utilisateurs avancés auront une identification donnée
• générer des porter à connaissance territorialités en format web et éditable en pdf, navigables et cliquables