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OGBD

Aide au règlement des successions les plus complexes et transmission des actifs en déshérence

DREAL / CNODD

La communauté normande des Objectifs de Développement Durable (ODD) appelée "CNODD" est un collectif de travail ouvert à tous

DREAL / PACauto

L’État a une obligation de porter à connaissance (PAC) auprès des communes et groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter