Votre recherche

Archive

Home > 

Projet de recherche conduit en interne, Detectio vise à agréger la masse de contenus non structurés produite par les collectivités locales...

Aide au règlement des successions les plus complexes et transmission des actifs en déshérence...

Conférence des Régions Périphériques Maritimes rassemble plus de 150 Régions issues de 24 États de l’Union européenne et au-delà...

L’État a une obligation de porter à connaissance (PAC) auprès des communes et groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter...